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Face à la prolifération des meublés de type Airbnb, le gouvernement prêt à serrer la vis

Une proposition de loi transpartisane arrive à l’Assemblée nationale, mardi, pour durcir fortement les règles visant les plates-formes.

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Publié le 26 novembre 2023 à 05h45, modifié le 27 novembre 2023 à 09h47

Temps de Lecture 4 min.

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Dans le quartier du Panier, une zone touristique de Marseille, dans le sud de la France, le 10 novembre 2023.

Airbnb a effectué une belle prise. L’entreprise de San Francisco a annoncé, lundi 20 novembre, le recrutement, au poste de directeur des affaires juridiques, de Ron Klain, fidèle de longue date et ancien bras droit du président des Etats-Unis, Joe Biden, à la Maison Blanche. Un renfort de poids dans la période difficile que traverse le groupe.

Après avoir laissé prospérer les meublés touristiques, des villes et des gouvernements, partout dans le monde, cherchent désormais à limiter l’activité des plates-formes comme Airbnb, accusées de contribuer à la pénurie de logements et de faire flamber les loyers ainsi que les prix de l’immobilier.

Début septembre, c’est New York qui a interdit aux propriétaires de louer des meublés pour une période inférieure à trente jours, sauf à des conditions très strictes. En octobre, la cité italienne de Florence a décidé de prohiber toute nouvelle location de courte durée dans son centre historique, en proposant parallèlement des allègements fiscaux aux propriétaires qui accepteraient de repasser en location classique.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés La chute de la maison Airbnb à New York

Le gouvernement canadien, quant à lui, a annoncé, mardi 21 novembre, une série de mesures pour lutter contre la crise du logement. Parmi elles figure la limitation des déductions d’impôt sur le revenu dégagé par la location d’un meublé touristique sur Airbnb.

En France, un des principaux marchés du géant américain, une proposition de loi transpartisane arrive à l’Assemblée nationale en cette fin de novembre, pour durcir fortement les règles visant les plates-formes. Portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques), elle est le fruit d’un travail de longue haleine pour rallier l’appui du gouvernement. Celui-ci a longuement tergiversé avant que la première ministre, Elisabeth Borne, affirme, le 16 novembre, la nécessité de « donner aux collectivités de nouveaux outils pour réguler les meublés touristiques » et apporte son soutien au texte, à l’occasion d’un déplacement à Dunkerque (Nord) consacré à la crise du logement.

Cette proposition de loi, censée « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », sera donc examinée sous des augures favorables, mardi 28 novembre, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Déposé initialement en avril, le texte arrive au Parlement « retoiletté » et renforcé, par le biais d’amendements « consensuels », souligne Inaki Echaniz.

« Une grosse injustice fiscale »

Il s’agit en premier lieu de réorganiser la fiscalité des meublés avec, en ligne de mire, la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de logements de type Airbnb. Les loueurs de meublés touristiques classés profitent en effet d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, contre 50 % pour les meublés classiques, et seulement 30 % pour les locations classiques vides. « Le citoyen a le sentiment d’une grosse injustice fiscale, et il y a une attente », observe Annaïg Le Meur.

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