Endiguer l’augmentation des abus sexuels commis contre des enfants
Les abus sexuels commis contre des enfants constituent un danger réel et croissant. Les agresseurs utilisent de plus en plus souvent internet pour communiquer entre eux, partager des contenus et entrer en relation avec des enfants. Ces prédateurs sexuels prennent des photos et des vidéos des agressions qu’ils commettent dans la vie réelle, puis les partagent sur internet. Ils utilisent des caméras web, des téléphones portables, les réseaux sociaux ou d’autres plateformes en ligne pour contraindre les enfants, par la pression ou le chantage, à pratiquer des actes sexuels inappropriés et illégaux.
Des photos et vidéos d'enfants victimes d’abus sexuels sont partagées massivement en ligne. En 2021, 85 millions d’images et de vidéos de ce type ont été signalées par des entreprises de l’internet.
Savoir que des images de moi aussi horribles sont vues par des centaines de personnes, qui font je ne sais quoi en les regardant, est insupportable.
Survivante d’abus sexuels, Pays-Bas
Les abus et l’exploitation ne connaissent pas de frontières. Les images d'agressions commises dans un pays sont diffusées et vues dans le monde entier. Les victimes se manifestent rarement. Les abus sont souvent commis par une personne faisant partie de l'entourage proche de l’enfant, souvent à son domicile.
Il m'a fallu beaucoup de temps avant de trouver un thérapeute qui ne m’accuse pas d'emblée d'être un menteur. Ne rejetez pas d'un bloc ce qu'on vous dit juste parce que ça semble trop horrible pour être vrai.
Survivant d’abus sexuels, Suède
Dans de nombreux cas, les agressions ne sont découvertes que lorsque les agissements des agresseurs sont détectés en ligne. Les prestataires de services en ligne jouent un rôle essentiel dans le signalement des abus sexuels commis contre des enfants en ligne. Malheureusement, le système actuel de notification volontaire n’est pas assez efficace. Actuellement, 95 % des signalements émanent d’un seul prestataire de services (Meta). En tant que société, nous devons obliger toutes les entreprises technologiques en Europe à détecter et signaler aux autorités les abus sexuels commis contre des enfants en ligne.
Pour combattre ce fléau mondial, l’UE a proposé une législation qui nous aidera à détecter, signaler et prévenir les cas d’abus sexuels commis contre des enfants en ligne et à soutenir les victimes. Nous avons tous la responsabilité de protéger nos enfants contre les prédateurs sexuels.
Plus de 90 organisations de défense des droits de l’enfant ont signé une lettre ouverte qui soutient la proposition législative de l’UE visant à protéger les enfants contre les abus sexuels. La lettre qualifie la législation d'«opportune et historique, non seulement pour l’Europe mais aussi pour le monde dans son ensemble». La législation a reçu le soutien de grandes organisations européennes et internationales qui œuvrent en faveur de la sécurité des enfants. Il s'agit notamment des organisations suivantes: Missing Children Europe, Eurochild, le Fonds allemand pour l’enfance, ECPAT International, Thorn, et bien d’autres encore.
Nouvelles règles de l’UE contre les abus sexuels commis sur des enfants
La Commission propose une nouvelle législation de l’UE visant à aider les pays de l’UE à:
- détecter et signaler les abus sexuels commis contre des enfants en ligne;
- prévenir les abus sexuels commis contre des enfants;
- soutenir les victimes.
Cette législation oblige les fournisseurs de services à signaler les abus sexuels commis contre des enfants en ligne via leurs plateformes et à alerter les autorités afin que les prédateurs sexuels puissent être traduits en justice. Les fournisseurs seront également tenus de signaler les cas de manipulation psychologique, une pratique par laquelle les prédateurs sexuels tissent une relation et un lien émotionnel avec des enfants et gagnent leur confiance afin de pouvoir les manipuler, les exploiter et les agresser.
En savoir plus sur la législation proposée: questions-réponses
Que se passera-t-il si cette législation n’est pas approuvée?
Le 3 août 2024, la législation de l’UE permettant aux fournisseurs de services de continuer à détecter et à signaler volontairement les abus sexuels commis contre des enfants en ligne et à supprimer le matériel pédopornographique expirera. Les entreprises technologiques ne pourront plus détecter, signaler et supprimer les contenus illicites dans les services de communication, qui sont aujourd’hui le moyen le plus efficace de diffuser des contenus à caractère pédopornographique et de piéger les enfants: l’année dernière, les communications électroniques étaient à l’origine de 80 % des signalements.
Il sera ainsi plus facile pour les prédateurs d’abuser sexuellement des enfants et d’échapper aux sanctions.
En revanche, si la nouvelle législation est en place, les entreprises technologiques auront l’obligation de protéger les enfants. Faisons en sorte que cela se produise avant le 3 août 2024.
Parcourez les thèmes ci-dessous pour en savoir plus sur les objectifs de cette législation.
La proposition de législation de l’UE vise à définir les responsabilités des fournisseurs lorsqu’il s’agit de détecter et de signaler du matériel pédopornographique et les cas de manipulation psychologique dans les espaces numériques qu’ils exploitent.
La prévention des abus sexuels commis contre des enfants est essentielle pour préserver la sécurité des enfants. Les autorités et les entreprises de toute l’Union européenne et au-delà doivent coopérer efficacement pour améliorer la prévention.
Notre objectif est de protéger et d'aider les victimes, et de leur donner les moyens d'agir.
Centre européen de prévention et de répression des abus sexuels commis contre des enfants
Afin de protéger les enfants en Europe et dans le monde, la Commission propose de créer un centre européen chargé de prévenir et de combattre les abus sexuels commis contre des enfants, ainsi que de soutenir les victimes. Ce centre:
- coordonnera les actions de lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants — aussi bien la détection que le signalement, la prévention et l’assistance aux victimes;
- fournira aux pays de l’UE une expertise en matière de prévention et d’aide aux victimes;
- aidera les services répressifs à agir en cas de signalement et à sauver des enfants;
- fournira aux entreprises des indicateurs permettant de détecter et de signaler des abus sexuels commis contre des enfants en ligne;
- collaborera étroitement avec des partenaires extérieurs à l’UE, y compris des centres du même type situés aux États-Unis, au Canada et en Australie.
Le centre travaillera avec les entreprises, les instituts de recherche et les services répressifs pour les aider à échanger des informations et des bonnes pratiques, en assurant la surveillance, en garantissant la transparence et en veillant à ce que les responsables répondent de leurs actes.
La Commission a préparé une analyse détaillée de la manière dont la coordination entre le centre, Europol et les autorités de coordination sera assurée.
Documents connexes
- Proposition de règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants et l’exploitation sexuelle des enfants
- Analyse de la législation liée
- Comité d’examen de la réglementation: avis positif
- Réponses des services de la Commission aux observations du comité d’examen de la réglementation, expliquant plus en détail la proposition
- Questions complémentaires à la Commission après la présentation de la proposition
- Observations des services de la Commission concernant le délai entre l’expiration du règlement provisoire et l’adoption de la proposition de règlement établissant des règles destinées à prévenir et à combattre les abus sexuels commis contre des enfants
- Observations des services de la Commission sur certains éléments de l’avis conjoint du Contrôleur européen de la protection des données et du comité européen de la protection des données
- Observations des services de la Commission sur certains éléments du projet final d’analyse d’impact complémentaire relative à la proposition
- Stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité
- Stratégie de l’UE visant à lutter plus efficacement contre les abus sexuels commis sur des enfants
- Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, 2019/2876(RSP)
- Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants
Liens utiles
- Consultation publique: Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: détecter, supprimer et signaler les contenus illicites en ligne
- Conseils aux parents et aux proches pour assurer la sécurité en ligne des enfants dans le monde durant la pandémie de COVID-19
- Ressources destinées aux enfants ayant survécu à des abus sexuels, ainsi qu'à leurs familles
- Ressources destinées aux personnes ayant un intérêt sexuel pour les enfants et qui cherchent de l’aide pour lutter contre leurs comportements problématiques
